Passer en SAS ou en SASU - Jurisprudence - Covoiturage - Masque obligatoire - Voiture de société - Amendes -





La Lettre du Gérant
N° 644 | 24 septembre 2020




JURIDIQUE | Passer en SAS ou en SASU en 2024 : bonne idée ou pas ?
Les SAS et les SASU ont toujours le vent en poupe. Elles représentaient 70 % des sociétés créées l'année dernière. Alors faut-il changer ? Quelles sont les formalités ? Combien ça coûte ? Qui gagne le plus ? Voici les réponses... Lire la suite


JURIDIQUE | Jurisprudence : quand un apport en compte courant d'associé est déclaré anormal par les juges
Tenter de sauver sa société du redressement judiciaire en faisant un apport en compte courant d'associé, c'est bien. Mais encore faut-il que cet apport ne soit pas déclaré anormal par les juges... Lire la suite

VOTRE STATUT | Attention : les revenus de covoiturage réalisés par les Gérants et associés à l'occasion de déplacements professionnels sont imposables
En principe, les sommes perçues à l'occasion d'un covoiturage ne sont pas imposables. Cependant, ceci n'est pas toujours vrai, notamment pour les gérants et associés de SARL ou d'EURL. Lire la suite

Questions / Réponses

Lorsque la société n’a pas pu payer les charges sociales de son Gérant majoritaire… l’huissier peut-il saisir le compte bancaire personnel de ce dernier ? Lire la suite
Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? Lire la suite
Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule « 4 x 4 pick-up » ? Lire la suite
Peut-on licencier un salarié qui se trouve en arrêt maladie depuis plusieurs mois ? Lire la suite


SOCIAL | Refus de port du masque par un salarié : quelle sanction ?
Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque. Lire la suite

AIDES | Le saviez-vous : le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent toujours s'appliquer à une voiture de société
Même s'il a été revu à la baisse cet été, le dispositif d'aides ou d'incitations pour l'achat de véhicules propres profite toujours aux sociétés, que ce soit pour une camionnette ou une voiture. Lire la suite

ECONOMIE | Contestation d’une amende de stationnement : la procédure facilitée
Selon une décision du Conseil Constitutionnel, il n’est désormais plus obligatoire de payer une amende de stationnement pour pouvoir la contester. Lire la suite

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