Rupture conventionnelle - Heures supplémentaires - Acompte TVA - URSSAF - BTP - C/C associés





La Lettre du Gérant
637 | 9 juillet 2020




SOCIAL | Dossier : comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ?
La rupture conventionnelle est une procédure relativement simplifiée qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer d'un commun accord. Ce dossier présente les principales caractéristiques de cette procédure et contient tous les modèles de documents nécessaires. Lire la suite


SOCIAL | Fin de l’état d’urgence sanitaire : les conséquences sur les heures supplémentaires et les arrêts de travail
Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre). Voici donc ce qui va changer à partir du 11 juillet pour vos salariés : Lire la suite

FISCAL | TVA : si votre société est au réel simplifié, un acompte doit être versé au cours de ce mois de juillet
Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet que l'acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2020 par les sociétés au réel simplifié doit être versé. Lire la suite

Questions / Réponses

Le gérant ou un associé peut-il emprunter de l'argent à sa société ? Lire la suite
Quelles sont les formalités juridiques consécutives au départ à la retraite du Gérant ? Lire la suite
Un Gérant majoritaire non rémunéré doit-il payer des charges alors qu’il en paye déjà au titre d’une autre activité non salariée ? Lire la suite
Est-il exact que l’employeur est tenu de fournir des boissons à ses salariés, même en dehors d'une canicule ? Lire la suite


AIDES | URSSAF : que faire si vous ne pouvez pas payer vos cotisations sur salaires le 15 juillet ?
Dans un communiqué du 1er juillet, l’URSSAF fait savoir que les cotisations doivent désormais être acquittées à leurs dates d’exigibilité. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, un report reste possible mais sous conditions… Lire la suite

FISCAL | BTP : précisions sur la réduction d’impôt pour l’acquisition d’engins non routiers « propres »
En compensation de la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR), les PME du BTP peuvent désormais déduire de leur bénéfice imposable jusqu'à 160 % du prix d’acquisition ou de location de certains engins non routiers. Lire la suite

FISCAL | Comptes courants d'associés : le taux des intérêts pour les exercices clos le 30 juin 2020
Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 juin 2020. Lire la suite

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