Assouplissements aide 1500 € - Subvention - CCRCS - EURL - Télétravail - C/C associés





La Lettre du Gérant
630 | 21 mai 2020




AIDES | Aide de 1500 € : trois nouveaux assouplissements pour avril et mai
Un décret et de nouvelles précisions parus cette semaine assouplissent une nouvelle fois les conditions pour bénéficier de l’aide de 1.500 € et de l’aide anti-faillite afin de les étendre à de nouveaux bénéficiaires. Lire la suite


AIDES | Le saviez-vous : l'assurance maladie prend en charge 50 % de vos investissements de protection contre le virus
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou si vous comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez peut-être bénéficier de la subvention "Prévention COVID", qui couvre jusqu’à 50 % de votre investissement. Lire la suite

JURIDIQUE | Dissolution d’une EURL : des précisions sur la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique
Quelle forme doit revêtir l’opposition par un créancier à la transmission universelle du patrimoine d’une EURL à son associé unique ? Le CCRCS répond… Lire la suite

Questions / Réponses

En cas de cogérance 50/50, la société est-elle exclue du bénéfice de l’aide de 1.500 € si l'un des deux cogérants est titulaire d'un contrat de travail à temps complet ? Lire la suite
Le Gérant peut-il inclure dans ses frais kilométriques le trajet quotidien de son domicile à sa société ? Lire la suite
Les clients ou fournisseurs d'une SARL peuvent-ils poursuivre son Gérant personnellement ? Lire la suite
Un cogérant minoritaire ou égalitaire doit-il déposer une DSI ? Lire la suite


SOCIAL | Télétravail : attention aux cotisations sur les remboursements de frais !
Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur. Cependant, ces remboursements ne sont exonérés de cotisations que dans la mesure où ils répondent à certaines conditions de forme et de montant. Lire la suite

JURIDIQUE | L'approbation des comptes dans les EURL
Certes, les dispositions de la loi relatives à la tenue d’une assemblée annuelle ne s’appliquent pas dans les EURL. Néanmoins, l’associé unique reste tenu de procéder à certaines formalités au regard de l’approbation de ses comptes chaque année. Lire la suite

FISCAL | Comptes courants d'associés : le taux des intérêts pour les exercices clos le 30 avril 2020
Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 avril 2020. Lire la suite

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