Avantage en nature "voiture" - Franchise TVA - Acompte IS - Donner ses parts - Télétravail - Attestation TVA bâtiment





La Lettre du Gérant
854 | 6 mars 2025




SOCIAL | Voiture de fonction : l'avantage en nature forfaitaire en forte hausse… sauf pour certains véhicules électriques
Un arrêté conjoint du ministère du travail et du ministère des finances, publié le 27 février dernier augmente de façon drastique le mode de calcul de l'avantage en nature "voiture". Toutefois, celui-ci diminue pour certains véhicules électriques. Lire la suite


FISCAL | Franchise de TVA : la baisse des seuils est reportée au 1er juin
Un pas en arrière temporaire pour mieux avancer... La grande consultation qui a été organisée suite au tollé déclenché par la réforme des seuils d'application de la franchise en base de TVA vient de s'achever. Voici ce qu'il en ressort : Lire la suite

FISCAL | Rappel : un acompte d'I.S. doit être versé pour lundi prochain 17 mars
Que vous soyez en SARL, en SAS ou en SASU, cet acompte doit être payé spontanément dès lors que votre société est assujettie à l'I.S. Voici ce qu'il faut savoir à son sujet. Lire la suite

Questions / Réponses

A défaut de dividendes, les associés d'une SARL peuvent-ils percevoir des intérêts sur leurs apports en capital ? Lire la suite
Une SARL qui s'est engagée à verser une indemnité à son Gérant lorsque celui-ci partira en retraite, peut-elle chaque année déduire une provision pour faire face à cet engagement ? Lire la suite
Peut-on distribuer le report à nouveau aux associés ? Lire la suite
Dans les Eurl, le rapport spécial sur les conventions réglementées est-il obligatoire ? Lire la suite


FISCAL | Donner une partie de ses parts sociales à ses enfants ou à un tiers : comment ça se passe et combien ça coûte ?
Que ce soit à ses enfants, à un membre de sa famille, à un autre associé ou à toute autre personne, il est tout à fait possible de donner ses parts sociales. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet, comment procéder, et les impôts éventuels à payer. Lire la suite

SOCIAL | Télétravail : les allocations forfaitaires pour frais sont relevées
Voici les nouveaux montants des allocations forfaitaires pour frais qui peuvent être versées aux télétravailleurs en franchise de cotisations et d'impôt. Lire la suite

FISCAL | Bâtiment : fin de l’attestation de TVA à taux réduit
Désormais, l'obligation de faire signer par le client une attestation lui permettant de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 % est supprimée. Voici les nouvelles règles qui s'appliquent à la place… Lire la suite

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