Nouveaux barèmes TVS - Congés payés - Jurisprudence - Petits matériels - Dividende salarié





La Lettre du Gérant
N° 794 | 30 novembre 2023




FISCAL | Les barèmes de la TVS 2024 (payable en janvier 2025)
En forte hausse par rapport à l'année dernière, voici les nouveaux tarifs applicables aux véhicules utilisés au cours de cette année 2024. Lire la suite


SOCIAL | Congés acquis pendant un arrêt maladie : la CJUE admet un report jusqu'à 15 mois après la période de référence
Suite à la décision de la cour de cassation du 13 septembre dernier, qui permet aux salariés d'acquérir des jours de congés pendant leurs arrêts maladie, de très nombreuses questions restent en suspens, mais la Cour de Justice Européenne apporte une première réponse... Lire la suite

VOTRE STATUT | Jurisprudence : un Gérant de SARL peut gagner plus sans travailler plus
Les relations entre associés ne sont pas toujours simples au sein d’une SARL. Mais quand en plus certains associés sont en couple et qu’ils se séparent... Lire la suite

Questions / Réponses

Faut-il publier une annonce légale quand on met sa société en sommeil ? Lire la suite
Peut-on percevoir un acompte sur les dividendes ? Lire la suite
Mes salariés me réclament le treizième mois. Suis-je tenu de le verser ? Lire la suite
Le salarié étranger que j'ai embauché n'a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour. Que dois-je faire ? Lire la suite


FISCAL | Déduction des petits matériels d'une valeur inférieure à 500 € : attention aux conditions !
Certains petits matériels d'une valeur inférieure à 500 € peuvent être passés directement en charges. Mais attention : les conditions à réunir sont tellement mal connues que ce dispositif est devenu une cible de choix pour les contrôleurs du fisc. Ne prenez pas de risques à ce sujet... Lire la suite

SOCIAL | Sociétés employant 11 salariés et plus : le "dividende salarié" bientôt obligatoire
Même s'il ne s'appelle plus "dividende salarié" officiellement, contrairement à ce qui était prévu au départ, le dispositif qui vient d'être créé par la loi s'y apparente néanmoins fortement puisqu'il consiste à obliger les entreprises qui font des bénéfices à en reverser une partie à leurs salariés. Lire la suite

SOCIAL | Rappel : n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP avant le 11 décembre prochain !
Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, une nouvelle chance vous est offerte cette année. Mais passé le 11 décembre prochain, une pénalité pourra vous être infligée. Lire la suite

© Sarl DPE 2015 - 148 rue du Fg St Denis 75010 Paris - contact@gerantdesarl.com - rcs Paris 394 264 709
Mentions légales - Reproduction interdite sans autorisation




Pour vous désabonner de cette lettre d'information, cliquez ici.