Mettre sa voiture au nom de sa société - Chômeurs créateurs - Vendre son fonds - Frais de transport





La Lettre du Gérant
N° 792 | 16 novembre 2023




FISCAL | Mettre la carte grise de sa voiture au nom de sa société : bonne idée ou pas ?
Si vous utilisez votre voiture personnelle à titre professionnel, peut-être vous êtes vous demandé s'il ne serait pas plus intéressant de la mettre directement au nom de votre société plutôt que de percevoir des indemnités kilométriques qui ne sont pas toujours suffisantes. Voici la réponse… Lire la suite


AIDES | Nouvelle convention d'assurance chômage : les chômeurs créateurs d'entreprises seront plus étroitement contrôlés
Si le protocole d'accord relatif à la nouvelle convention d'assurance chômage pour 2024-2027 contient quelques bonnes nouvelles, tant pour les employeurs que pour certains chômeurs, ce n'est pas le cas en revanche pour les chômeurs créateurs d'entreprises… Lire la suite

COMMERCIAL | Jurisprudence : apporteur d’affaires ou agent commercial, il ne faut pas confondre…
Si un agent commercial apporte des affaires, un apporteur d’affaires n’est pas forcément un agent commercial. Lire la suite

Questions / Réponses

L'utilisation à titre privé, non d'une voiture de tourisme mais d'un véhicule utilitaire, constitue-t-elle aussi un avantage en nature ? Lire la suite
Ma société étant domiciliée chez moi, mes meubles privés peuvent-ils être saisis ? Lire la suite
Dans une SARL créée entre deux personnes pacsées, celui ou celle des deux qui est Gérant(e) relève-t-il du régime des salariés ou des non salariés ? Lire la suite
Peut-on changer de mutuelle d'entreprise ? Lire la suite


FISCAL | Fiche pratique : vendre son fonds de commerce sans payer d'impôt ni de prélèvements sociaux, c'est possible !
Afin de faciliter la transmission des entreprises, le code général des impôts contient un article qui exonère totalement d'impôt et de prélèvements sociaux la vente d'un fonds de commerce ou d'une branche complète d'activité d'une société à l'IR ou à l'IS. Lire la suite

SOCIAL | Prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile / travail : nouveaux plafonds
Selon que le salarié utilise les transports publics, le covoiturage ou un moyen personnel de déplacement, l'employeur peut (ou doit, dans certains cas) prendre en charge une partie de ses frais. Cependant, certaines dispositions vont être modifiées à ce sujet. Lire la suite

COMMERCIAL | Publicité : la surface maximale des enseignes et préenseignes est à nouveau réduite
Un décret vient de modifier les dispositions du code de l'environnement relative à la surface maximale de certaines publicités et enseignes et au mode de calcul de cette surface. Lire la suite

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