Frais remboursables - SMIC - Volet social - Jurisprudence - JO 2024 - RGPD





La Lettre du Gérant
N° 769 | 4 mai 2023




FISCAL | Dossier : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôt et de charges sociales
Frais de voyages, notes d'hôtels ou de restaurants, frais kilométriques, loyers personnels, coiffeur, costumes, smartphone ou ordinateur, amendes... Voici une "revue de détail" très complète de ce que vous pouvez (ou pas !) vous faire rembourser par votre société. Lire la suite


SOCIAL | Le nouveau coût du SMIC et de l'avantage en nature "nourriture" à partir de ce 1er novembre
Le décret revalorisant le SMIC de 2 % à partir de ce 1er novembre 2024 est paru. Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul de l'avantage en nature "nourriture" des salariés et des dirigeants du secteur de la restauration est lui aussi rehaussé. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : une dette envers une EURL ou une SASU dissoute reste une dette envers son associé unique
En conséquence, et quoi qu'en dise l'Administration fiscale, cette dette reste déductible pour la société débitrice le cas échéant. Lire la suite

Questions / Réponses

Les associés peuvent-ils interdire au Gérant de présider une assemblée ? Lire la suite
La rémunération des Gérants ou des associés de SARL est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? Lire la suite
Peut-on être en même temps Gérant(e) d'une SARL et Président(e) d'une SAS ou d'une SASU ? Lire la suite
Lorsqu'elles sont conservées, les arrhes sont-elles assujetties à la TVA ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Gérants majoritaires : comment remplir le volet social de votre déclaration de revenus
La Déclaration sociale des indépendants (DSI) étant supprimée, c'est désormais via votre déclaration de revenus que vous devez transmettre à l'URSSAF les bases de calcul de vos cotisations sociales personnelles. Un exercice pas toujours simple... Lire la suite

SOCIAL | Coupe du monde de rugby et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les conditions d'exonération des billets et autres avantages offerts par l'employeur à ses salariés
Billets d'entrée, bons d'achat, cadeaux sous la forme d'avantages en nature… les employeurs peuvent offrir jusqu'à 917 € par salarié en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour assister à ces manifestations. Lire la suite

COMMERCIAL | RGPD : la nouvelle édition du guide officiel de la CNIL est en ligne
Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL. Lire la suite

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