Cotisations sur dividendes - Démarchage - Jurisprudence - Associé non rémunéré - Affichages obligatoires





La Lettre du Gérant
727 | 9 juin 2022




VOTRE STATUT | Cotisations sur dividendes : comment ça marche ?
Certes le RSI est supprimé mais les cotisations sur dividendes existent toujours. Quels sont les associés concernés ? Quelle est la part exacte des dividendes assujettie à cotisations ? Appuyé d'exemples concrets, ce dossier fait un point complet sur ce dispositif. Lire la suite


COMMERCIAL | Démarchage, réductions de prix, avis de clients : de nouvelles obligations et des sanctions renforcées
Dans le but de renforcer une nouvelle fois la protection des consommateurs, les dispositions et sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis, de démarchage à domicile abusif, d'informations préalables, sont renforcées. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence imposée à un dirigeant de société ?
Pour un salarié, une clause de non concurrence n'est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. Qu'en est-il pour un dirigeant de société ? Voici la réponse de la Cour de cassation... Lire la suite

Questions / Réponses

Peut-on confier la gérance à un salarié de la société ? Si oui, que devient son contrat de travail ? Lire la suite
Sous quelles conditions le Gérant ou les associés peuvent-ils prélever pour leur usage personnel des marchandises ou des biens vendus par leur société ? Lire la suite
Peut-on être Gérant salarié d’une SARL détenue majoritairement par une autre société dont on est également Gérant ? Lire la suite
Comment comptabiliser les prélèvements sur les dividendes ou sur les intérêts des comptes courants d'associés ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Associé travaillant bénévolement pour la société : attention aux risques !
Aucun texte n'interdit à un associé de SARL de travailler bénévolement au sein de sa société. Mais en pratique, il convient de prendre toutes ses précautions à cet égard. L'URSSAF veille, et les risques sont importants, tant pour l'associé lui-même que pour la société. Lire la suite

SOCIAL | Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux
La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés. Lire la suite

FISCAL | I.S., C.F.E., C.V.A.E. : les acomptes à verser pour le 15 juin
C'est pour le 15 juin prochain que doivent le cas échéant être versés l'acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que les acomptes sur la CFE et sur la CVAE. Néanmoins, peut-être avez-vous droit à une minoration... Lire la suite

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