Cotisations sur dividendes - Démarchage - Jurisprudence - Associé non rémunéré - Affichages obligatoires





La Lettre du Gérant
N° 727 | 9 juin 2022




VOTRE STATUT | Cotisations sur dividendes : êtes-vous concerné(e) ? Combien allez-vous payer ?
C'est malheureusement une spécificité des SARL et EURL, les dividendes peuvent être assujettis à cotisations. Mais quels sont les associés concernés ? Quelle est la part exacte des dividendes assujettie à cotisations ? Y-a-t-il des formalités déclaratives ? Appuyé d'exemples concrets, ce dossier fait un point complet sur toutes ces questions. Lire la suite


COMMERCIAL | Démarchage, réductions de prix, avis de clients : de nouvelles obligations et des sanctions renforcées
Dans le but de renforcer une nouvelle fois la protection des consommateurs, les dispositions et sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis, de démarchage à domicile abusif, d'informations préalables, sont renforcées. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence imposée à un dirigeant de société ?
Pour un salarié, une clause de non concurrence n'est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. Qu'en est-il pour un dirigeant de société ? Voici la réponse de la Cour de cassation... Lire la suite

Questions / Réponses

Peut-on confier la gérance à un salarié de la société ? Si oui, que devient son contrat de travail ? Lire la suite
Sous quelles conditions le Gérant ou les associés peuvent-ils prélever pour leur usage personnel des marchandises ou des biens vendus par leur société ? Lire la suite
Peut-on être Gérant salarié d’une SARL détenue majoritairement par une autre société dont on est également Gérant ? Lire la suite
Comment comptabiliser les prélèvements sur les dividendes ou sur les intérêts des comptes courants d'associés ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Associé travaillant gratuitement pour sa société : attention aux risques !
Risques pour soi-même, risques pour sa société, risques en cas de contrôle URSSAF, travailler bénévolement pour sa société est loin d'être anodin pour un associé non Gérant. Voici les points sur lesquels il faut être vigilant... Lire la suite

SOCIAL | Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux
La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés. Lire la suite

FISCAL | [Rappel] Impôt sur les sociétés, C.F.E., C.V.A.E. : les acomptes à verser pour le 16 juin
C'est pour le 16 juin prochain que doivent le cas échéant être versés l'acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que les acomptes sur la CFE et sur la CVAE. Néanmoins, peut-être avez-vous droit à une minoration… Lire la suite

© Sarl DPE 2015 - 148 rue du Fg St Denis 75010 Paris - contact@gerantdesarl.com - rcs Paris 394 264 709
Mentions légales - Reproduction interdite sans autorisation




Pour vous désabonner de cette lettre d'information, cliquez ici.