Impôt sur les sociétés - TVA essence - Aides Covid - Fiches de paye - Clôture exercice - Indices loyers





La Lettre du Gérant
N° 705 | 6 janvier 2022




FISCAL | 1er janvier 2022 : une nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés
Objectif atteint : après quatre années de baisses successives, le taux de l'impôt sur les sociétés est ramené à 25 % pour les exercices ouverts à compter de ce 1er janvier 2022. Lire la suite


FISCAL | Véhicules : la TVA sur l'essence est désormais déductible à la même hauteur que celle sur le gazole
Ceci est le résultat d'une loi votée il y 4 ans et qui visait à mettre fin aux avantages du diesel en entreprise. Lire la suite

AIDES | Covid-19 : les aides aux entreprises impactées par les nouvelles mesures de restrictions
L'accompagnement économique de l'Etat pour les secteurs impactés par les nouvelles restrictions se fera à travers deux outils déjà connus, à savoir le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle. Par ailleurs, des facilités sont annoncées pour le remboursemnt du PGE. Lire la suite

Questions / Réponses

En ce qui concerne son mode d'imposition, dans quelle mesure une société peut-elle revenir du régime du réel normal à celui du réel simplifié ? Lire la suite
Les dividendes versés à un associé domicilié hors de France sont-ils soumis à l'impôt en France ou dans son pays de résidence ? Lire la suite
Un associé peut-il imposer au Gérant l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée ? Lire la suite
Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ? Lire la suite


SOCIAL | Bulletins de paye : une nouvelle présentation à partir de ce mois de janvier 2022
Depuis 1er janvier 2019, il n'existe plus qu'un seul modèle de bulletin de paye officiel fixé par le ministère du travail. Celui-ci vient d'être modifié à partir du 1er janvier 2022. Lire la suite

FISCAL | Fiche pratique : Comment procéder à l'arrêté des comptes et à la clôture de votre exercice
Avant la clôture d'un exercice, de nombreuses écritures de régularisations doivent être passées et... leur absence attire immédiatement l'œil d'un éventuel contrôleur. Alors si vous préférez éviter de vous faire repérer, lisez attentivement cette fiche... Lire la suite

COMMERCIAL | Loyers commerciaux : les indices du 3e trimestre 2021
Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC). Lire la suite

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