Indemnité 100 € - Fonds de solidarité - Jurisprudence - Rémunération - Mise à la retraite - Dividendes





La Lettre du Gérant
N° 698 | 11 novembre 2021




VOTRE STATUT | Indemnité inflation de 100 € : les Gérants de SARL et les Présidents de SAS sont éligibles
Le Gouvernement a précisé cette semaine les conditions de versement de l’indemnité inflation de 100 €… aussi bien pour les salariés non dirigeants que pour les dirigeants. Lire la suite


AIDES | Covid 19 : deux nouvelles aides pour prendre la suite du fonds de solidarité
Exit le fonds de solidarité (sauf pour l'outre-mer), voici l’aide « coûts fixes rebond » et l’aide « nouvelle entreprise rebond ». Ces nouvelles aides couvrent toute la période allant de janvier à octobre 2021. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : quand un client poursuit le Gérant pour dépôt tardif de ses comptes annuels au RCS...
Le dépôt tardif des comptes annuels peut-il rendre le Gérant personnellement solidaire de sa société pour le dédommagement de clients lésés ? Réponse de la Cour de cassation... Lire la suite

Questions / Réponses

Une Sarl ou une Eurl qui existe depuis moins de 12 mois devra-t-elle établir un bilan au 31 décembre prochain ? Lire la suite
Dès lors qu’elle est intégralement amortie, une voiture de société peut-elle être rachetée pour 1 € symbolique par le Gérant ou par un associé ? Lire la suite
Un salarié qui ne vient plus travailler ou qui s’absente régulièrement sans autorisation peut-il être considéré comme démissionnaire ? Lire la suite
La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Rémunération du Gérant et des associés : attention aux seuils fatidiques !
Si la rémunération des Gérants et des associés n’est pas plafonnée, il s’agit d’une liberté toute relative car le fisc veille. Gare aux seuils fatidiques... Lire la suite

SOCIAL | Quand et comment mettre un salarié à la retraite ?
La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur est possible mais sous réserve de respecter certaines conditions d'âge, de préavis et d'indemnisation. Lire la suite

FISCAL | Rappel : pensez à l'attestation pour échapper au prélèvement à la source sur vos dividendes !
Une simple attestation sur papier libre (dont nous vous fournissons le modèle) et vous échapperez en 2022 au prélèvement à la source sur vos dividendes. Mais elle doit être faite avant le 1er décembre prochain. Lire la suite

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