Gérant(e)s majoritaires - B to B - Loi climat - RNE - Mécénat - Arnaque





La Lettre du Gérant
N° 691 | 23 septembre 2021




VOTRE STATUT | Gérant(e)s majoritaires : 7 nouvelles mesures en votre faveur
Actuellement en cours de discussion au Parlement, le plan de soutien aux indépendants concerne aussi les quelque 800.000 Gérant(e)s majoritaires de SARL ou d'EURL. Florilège des mesures en votre faveur... Lire la suite


COMMERCIAL | B to B : les dates d'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire sont fixées
Une ordonnance parue cette semaine au Journal Officiel fixe les dates à partir desquelles les entreprises devront obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques. Lire la suite

COMMERCIAL | Loi climat : de nouvelles contraintes pour le commerce
La loi climat récemment promulguée introduit de nouvelles mesures en faveur des consommateurs et donc de nouvelles contraintes pour les commerçants. Petit inventaire vert... Lire la suite

Questions / Réponses

Peut-on reporter la date de clôture d'un exercice ? Lire la suite
Lors de la constitution de la société, nous n'avons pas fait évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports. Que risquons-nous ? Lire la suite
Le Gérant peut-il réclamer aux associés la libération du solde de leurs apports en capital à tout moment ? Lire la suite
Lorsque la société n’a pas pu payer les charges sociales de son Gérant majoritaire… l’huissier peut-il saisir le compte bancaire personnel de ce dernier ? Lire la suite


JURIDIQUE | Feu vert pour le nouveau Registre National des Entreprises
A partir du 1er janvier prochain, toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur activité, devront obligatoirement s'immatriculer et effectuer toutes leurs formalités juridiques en ligne, via le nouveau Registre National des Entreprises (RNE). Lire la suite

FISCAL | Mécénat ou parrainage, ne pas confondre !
Même si la différence entre mécénat et parrainage peut paraître assez floue, il convient néanmoins de bien identifier la nature de l'opération envisagée car son régime fiscal peut être totalement différent selon le cas. Lire la suite

JURIDIQUE | Arnaque : attention à l'usurpation de Kbis !
A l'instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi se faire voler leur identité, via l’arnaque dite de « la fraude au KBIS ». Lire la suite

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