Donner ses parts - Prix des fonds de commerce - Jurisprudence - Mise en sommeil - Vente en ligne - Indices





La Lettre du Gérant
729 | 23 juin 2022




FISCAL | Donner ses parts : comment ça se passe et combien ça coûte ?
Que ce soit à un membre de sa famille, à un autre associé ou à toute autre personne, il est tout à fait possible de donner ses parts sociales. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet, comment procéder, et les impôts éventuels à payer. Lire la suite


COMMERCIAL | Bon à savoir : voici les prix de vente moyens des fonds de commerce
En fonction du type de commerce exercé, voici les prix de vente moyens des quelque 28.000 fonds de commerce qui ont changé de propriétaire l'année dernière (et le pourcentage du chiffre d'affaires annuel que ce prix représente pour chacun d'eux). Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : une avance en compte courant d'associé constitue une convention réglementée
En conséquence, elle constitue une opération de gestion qui peut faire l'objet d'une expertise à la demande d'un associé qui s'inquiète de l'utilisation qui est faite de son investissement. Lire la suite

Questions / Réponses

En cas de fermeture de l'entreprise pour congés, la période d'essai d'un salarié récemment embauché est-elle prolongée ? Lire la suite
Lorsqu'elles sont conservées, les arrhes sont-elles assujetties à la TVA ? Lire la suite
Est-il exact que dans une SARL entre conjoints, celui des deux qui est Gérant est toujours non salarié ? Lire la suite
Les dividendes sont-ils considérés comme des revenus pour la CIPAV ? Lire la suite


JURIDIQUE | Dossier : Comment mettre votre SARL ou votre EURL en sommeil ?
Contexte économique défavorable, difficultés pour trouver un financement, démission d’un associé… Peut-être auriez-vous intérêt à mettre votre société en sommeil pour attendre des jours meilleurs... Voici comment procéder. Lire la suite

COMMERCIAL | Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite
C'est ce que préconise un récent rapport parlementaire, visant à assurer une meilleure intégration de la logistique dans l'espace urbain et à rendre les livraisons en ville plus responsables écologiquement. Lire la suite

JURIDIQUE | EURL-SASU : n'oubliez pas de déposer vos comptes d'ici le 30 juin (et non pas le 31 juillet)
C'est une simplification : lorsque l'associé unique est également Gérant ou Président de sa société , le fait de déposer ses comptes dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice le dispense d'avoir à rédiger un PV d'approbation de ces comptes. Pensez-y ! Lire la suite

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