Barèmes TVS - Gérants majoritaires - Cadeaux d'affaires - Don de compétences - Aides - AT/MP





La Lettre du Gérant
N° 699 | 18 novembre 2021




FISCAL | Les barèmes de la TVS payable en janvier 2022
Voici les barèmes à partir desquels la TVS payable en janvier 2022 (taxe due au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) doit être déterminée... Lire la suite


VOTRE STATUT | Gérants majoritaires : les dettes de cotisations sociales seront admises à la procédure de surendettement des particuliers
C'était l'une des mesures-phares du "plan de soutien aux indépendants" annoncé par le Gouvernement... le Sénat vient d'adopter le projet de loi. Lire la suite

FISCAL | Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?
Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées. Lire la suite

Questions / Réponses

Un retraité qui exerce les fonctions de Gérant majoritaire d'une SARL sans être rémunéré doit-il réellement payer des charges ? Lire la suite
Lorsque le Gérant ou un associé rachète d’occasion la voiture de la société, cette opération est-elle assujettie à la TVA ? Lire la suite
Lorsqu’un associé divorce, son ex-conjoint peut-il revendiquer la qualité d’associé ? Lire la suite
Lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à la disposition permanente d’un salarié, doit-on lui décompter un avantage en nature ? Lire la suite


FISCAL | Le saviez-vous : le don de compétences par une entreprise ouvre droit (lui aussi) à une réduction d'impôt
Cette réduction d’impôt peut aller jusqu'à 60 % du coût de revient du don et cet avantage est accessible à tous les types d’entreprises, sans montant minimum. Lire la suite

AIDES | Contrats d’apprentissage ou de professionnalisation : les aides exceptionnelles sont à nouveau prolongées
Alors qu’elles ne devaient s’appliquer qu’aux embauches conclues jusqu’au 31 décembre prochain, les aides exceptionnelles à l'alternance, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, sont finalement prolongées jusqu'au 30 juin 2022. Lire la suite

SOCIAL | Rappel : n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP avant le 11 décembre prochain !
Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, une nouvelle chance vous est offerte cette année. Mais passé le 11 décembre prochain, une pénalité pourra vous être infligée. Lire la suite

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