Barèmes TVS - Gérants majoritaires - Cadeaux d'affaires - Don de compétences - Aides - AT/MP





La Lettre du Gérant
699 | 18 novembre 2021




FISCAL | Voiture de société : à combien s'élèvera la TVS à payer en janvier 2022 ?
La TVS due au titre des véhicules utilisés au cours de cette année 2021 ne devra être payée qu'en janvier prochain. Mais si vous voulez en connaître le montant dès maintenant, voici quels seront les barèmes applicables. Lire la suite


VOTRE STATUT | Gérants majoritaires : les dettes de cotisations sociales seront admises à la procédure de surendettement des particuliers
C'était l'une des mesures-phares du "plan de soutien aux indépendants" annoncé par le Gouvernement... le Sénat vient d'adopter le projet de loi. Lire la suite

FISCAL | Cadeaux d'affaires de fin d'année : le seuil est relevé
Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et ils peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées. Lire la suite

Questions / Réponses

Un retraité qui exerce les fonctions de Gérant majoritaire d'une SARL sans être rémunéré doit-il réellement payer des charges ? Lire la suite
Lorsque le Gérant ou un associé rachète d’occasion la voiture de la société, cette opération est-elle assujettie à la TVA ? Lire la suite
Lorsqu’un associé divorce, son ex-conjoint peut-il revendiquer la qualité d’associé ? Lire la suite
Lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à la disposition permanente d’un salarié, doit-on lui décompter un avantage en nature ? Lire la suite


FISCAL | Le saviez-vous : le don de compétences par une entreprise ouvre droit (lui aussi) à une réduction d'impôt
Cette réduction d’impôt peut aller jusqu'à 60 % du coût de revient du don et cet avantage est accessible à tous les types d’entreprises, sans montant minimum. Lire la suite

AIDES | Contrats d’apprentissage ou de professionnalisation : les aides exceptionnelles sont à nouveau prolongées
Alors qu’elles ne devaient s’appliquer qu’aux embauches conclues jusqu’au 31 décembre prochain, les aides exceptionnelles à l'alternance, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, sont finalement prolongées jusqu'au 30 juin 2022. Lire la suite

SOCIAL | Rappel : si vous employez moins de 10 salariés, n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP d'ici le 1er décembre prochain !
A défaut, une pénalité pourrait vous être infligée. Lire la suite

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