EURL - Jurisprudence - Parts sociales - Droits des associés - SMIC - Intérêts C/C.





La Lettre du Gérant
693 | 7 octobre 2021




JURIDIQUE | EURL : 20 modèles de PV de décisions de l'associé(e) unique pour toutes les circonstances
Dans une EURL, la loi oblige l'associé(e) unique à rédiger un PV pour chaque décision qu'il ou elle prend. Ce dossier va grandement faciliter votre tâche à ce sujet... Lire la suite


JURIDIQUE | Jurisprudence : quand un apport en compte courant est déclaré anormal par les juges
Tenter de sauver sa société du redressement judiciaire en faisant un apport en compte courant d'associé, c'est bien. Mais encore faut-il que cet apport ne soit pas déclaré anormal par les juges... Lire la suite

JURIDIQUE | Un associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ?
Dans le cas général, non. Cependant, il existe deux exceptions à ce principe général. Lire la suite

Questions / Réponses

Les indemnités pour frais professionnels versées à un Gérant peuvent-elles être forfaitaires ? Lire la suite
Les impôts peuvent-ils saisir le compte courant qu'un associé détient dans la société ? Lire la suite
Est-il obligatoire de posséder un cachet commercial ? Lire la suite
Les pénalités pour retard de paiement d’une facture sont-elles assujetties à la TVA ? Lire la suite


JURIDIQUE | Fiche pratique : les 7 droits de regard de vos associés sur la gestion de votre société
La loi donne aux associés d’une SARL de nombreux moyens pour leur permettre d'exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle sur les pouvoirs du Gérant et sur la gestion de la société. Lire la suite

SOCIAL | 1er octobre : l'augmentation du SMIC, du salaire des apprentis et de l'avantage en nature nourriture est confirmée
L'arrêté portant revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021 est paru au JO du 30 septembre. Ce texte revalorise également le salaire minimum des apprentis, ainsi que l'avantage en nature "nourriture". Lire la suite

FISCAL | Comptes courants d'associés : le taux des intérêts pour les exercices clos le 30 septembre 2021
Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 septembre 2021. Lire la suite

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