Réussir la vente de sa société - Hausse de la CSG - Assurances complémentaires payées par la société – Télécontrôle des arrêts de travail - TVA





La Lettre du Gérant
N° 890 | 11 décembre 2025




JURIDIQUE | Fiche pratique : Comment vendre sa société et à quel prix ?
Vendre sa société est une opération relativement simple sur le principe. La présente fiche pratique vous décrit les principales étapes à respecter et comment procéder. Lire la suite


FISCAL | Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concernés ?
L’Assemblée nationale a adopté, le 9 décembre 2025, l’article 6 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte entérine une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital. Si l’immobilier et l’assurance-vie sont épargnés, les dividendes et les cessions d’entreprises sont, eux, directement visés. Lire la suite

FISCAL | Les conditions et limites dans lesquelles vos assurances complémentaires peuvent être prises en charge par votre société
Afin d’améliorer leur statut social, les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent souscrire à des assurances facultatives (mutuelle, retraite supplémentaire, assurance-chômage), qui leur permettent de bénéficier de prestations complémentaires à celles proposées par leurs propres régimes sociaux. Lire la suite

Questions / Réponses

Les étrennes versées par notre société sont-elles déductibles ? Lire la suite
Combien de temps après la clôture de l'exercice peut-on procéder au versement de dividendes ? Lire la suite
Une salariée peut-elle reprendre son travail avant le terme de son congé maternité ? Lire la suite
Quelles sont les formalités juridiques consécutives au départ à la retraite du Gérant ? Lire la suite


SOCIAL | Assurance Maladie : un nouveau dispositif de télécontrôle généralisé dès ce mois-ci
L’Assurance Maladie franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses services : à partir de ce mois-ci le télécontrôle sera déployé sur tout le territoire. Un dispositif qui vise à faire baisser les arrêts abusifs. Lire la suite

FISCAL | Fiche pratique : peut-on récupérer la TVA sur une facture qui n'est pas encore payée ?
La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Le droit à déduction de la TVA est soumis à des conditions très précises. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc à ce sujet. Lire la suite

FISCAL | 15 décembre : n'oubliez pas la CFE et l'acompte d'impôt sur les Sociétés
En plus de la CFE, c'est également pour le 15 décembre prochain qu'un acompte d'I.S. doit être payé… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement, ce qui est fréquemment le cas lorsqu'il s'agit du dernier acompte de l'exercice. Lire la suite

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