Abattement 500.000 € - Visio-assemblée - Vendre sa société - Cocktails promotionnels - Vegan





La Lettre du Gérant
N° 806 | 29 février 2024




VOTRE STATUT | Départ en retraite : dernière année pour bénéficier de l'abattement de 500.000 €
Que vous soyez en SARL ou en SAS, si vous envisagez de prendre votre retraite dans les 2 années à venir, il va devenir urgent d'agir car la date limite pour bénéficier de l'abattement de 500.000 € approche à grands pas... Lire la suite


JURIDIQUE | Nouveau : dans les SARL, l'assemblée d'approbation des comptes pourra se tenir par visioconférence
Selon le Gouvernement, il est incompréhensible qu’en 2024 l'approbation des comptes d'une SARL ne puisse se tenir en visioconférence... Lire la suite

JURIDIQUE | La clause des statuts qui prévoit l'agrément des héritiers d'un associé peut coûter très cher aux associés ou à votre société
Selon la cour de cassation, les héritiers d'un associé décédé peuvent à tout moment renoncer à leur demande d'agrément comme associés et exiger le remboursement de la valeur des parts dont ils ont hérité. Lire la suite

Questions / Réponses

En cas de liquidation de sa société, les pertes subies en capital ou en compte courant par un associé sont-elles déductibles de son revenu imposable ? Lire la suite
Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances peut-il exiger la prolongation de son congé pour une durée égale à celle de sa maladie ? Lire la suite
Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la valadité de celle-ci est-elle remise en cause ? Lire la suite
Les impôts peuvent-ils saisir le compte courant qu'un associé détient dans la société ? Lire la suite


JURIDIQUE | Fiche pratique : Comment vendre sa société et à quel prix ?
Vendre sa société est une opération relativement simple sur le principe. La présente fiche pratique vous décrit les principales étapes à respecter et comment procéder. Lire la suite

SOCIAL | Quand l'URSSAF veut assujettir à cotisations sociales les frais de cocktails, séminaires ou autres évènements à visée commerciale
Pour l'URSSAF en effet, ces frais peuvent constituer des avantages en nature. Mais qu'en pensent les juges ? Lire la suite

COMMERCIAL | Plats ou produits vegan : les mots interdits
Fini le «  steak végé », le « bacon végétarien », le « jambon végétal » et autres. Désormais, que ce soit sur l'emballage, sur un menu, ou dans une publicité, l'emploi de certains mots pour désigner des plats ou produits végétariens sera interdit. Lire la suite

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