Congés + prime de vacances - Aide 1500 € - Protocole - Retraite Madelin - Factures - DSI 2020





La Lettre du Gérant
635 | 25 juin 2020




VOTRE STATUT | Congés, prime de vacances : à quoi les Gérants de SARL ont-ils droit ?
Les Gérants de SARL n'ayant pas droit aux congés payés tels qu'ils sont prévus par le Code du travail, leurs vacances sont soumises au respect de plusieurs dispositions juridiques et fiscales. Même chose pour une éventuelle prime de vacances Lire la suite


SOCIAL | Covid-19 : assouplissement du protocole sanitaire pour les entreprises
Considérant que la situation est en voie d’amélioration significative, le ministère du travail assouplit le protocole sanitaire. Par contre, la désignation d’un référent Covid dans chaque entreprise devient obligatoire. Lire la suite

AIDES | Fonds de solidarité : de nouveaux assouplissements avec effet rétroactif pour le mois de mai 2020
Un décret paru cette semaine assouplit une nouvelle fois sur plusieurs points les conditions pour bénéficier des aides issues du fonds de solidarité au titre du mois de mai. De ce fait, le délai de dépôt de la demande est reporté au 31 juillet au lieu du 30 juin. Lire la suite

Questions / Réponses

Les Gérants majoritaires peuvent-ils bénéficier des chèques-vacances ? Lire la suite
En cas de mise en sommeil de sa société, un Gérant majoritaire continue-t-il de payer des cotisations ? Lire la suite
Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ? Lire la suite
Doit-on effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en cas d'embauche d'un étudiant pour un job d'été ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Gérants majoritaires et associés uniques : vous pourrez dès cet été débloquer une partie de votre épargne retraite
Les non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire vont pouvoir, sous certaines conditions et limites, débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite. Lire la suite

COMMERCIAL | Factures : les pénalités de retard en légère baisse à partir du 1er juillet
Le taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2020 est fixé. Il sert notamment à calculer les pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture. Lire la suite

VOTRE STATUT | Gérants majoritaires et associés uniques : dernier jour pour déposer votre DSI 2020
C'est pour ce mardi 30 juin, dernier délai, que les Gérants majoritaires de SARL - ainsi que les associés uniques d'EURL - doivent déposer en ligne leur DSI. Rémunérations, dividendes, intérêts des comptes courants d'associés... que faut-il déclarer exactement ? Lire la suite

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