Le capital de notre société figure toujours au passif du bilan alors qu’il a été dépensé depuis longtemps. Comment est-ce possible ?
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Une association à but non lucratif peut-elle détenir 100 % des parts d’une Sarl ? Peut-elle en percevoir des dividendes ?
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Afin de pallier un éventuel empêchement d’exercer du Gérant, peut-on désigner par avance un Gérant suppléant ?
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Est-il exact que le conjoint d'un associé peut revendiquer la qualité d'associé alors qu'il ne possède aucune part personnellement ?
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Je reçois une convocation par le Tribunal de commerce pour non dépôt des comptes. Est-ce normal ?
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Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ?
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La dissolution et la liquidation d'une SARL peuvent-elles avoir lieu le même jour ?
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Lorsque, par suite de la cessation des paiements, le Gérant doit déposer le bilan, doit-il en informer au préalable les associés ?
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Doit-on modifier les statuts en cas de changement de Gérant ?
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Le registre des assemblées (SARL) et le registre des décisions (EURL) doivent être "cotés et paraphés" avant toute utilisation. Où faut-il s'adresser ?
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