La Taxe sur les Voitures de Sociétés (dite aussi TVS ou TVTS) existe depuis plus de 30 ans. Mais son mode de calcul a tellement été modifié au fil des années, et il s'est tellement complexifié, que bon nombre d'entreprises en arrivent désormais à payer plus qu'elles ne doivent réellement.
Un comble pour cet impôt qui compte parmi les plus impopulaires et dont le montant est, dans le cas général, de plus en plus conséquent !
Alors quelles sociétés doivent-elles réellement payer cette taxe... Quels sont les véhicules taxables et quels sont ceux qui bénéficient d'une exonération... Et les véhicules du segment N1, dans quels cas sont-ils assujettis ? Qu'en est-il aussi de la taxe sur la voiture du Gérant, des salariés ou des associés... En quoi le mode de calcul de la TVS diffère-t-il selon que le véhicule appartient en propre à la société ou qu'il fait l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location longue durée ?
C'est ce que vous permet de vérifier ce dossier. De A à Z, il fait un point complet sur toute la réglementation relative à cette taxe... ceci avec l'espoir qu'il vous permettra de réaliser de substantielles économies.
Tenez, voici un premier tuyau : saviez-vous que les voitures acquises à partir du 2 juillet dernier ne sont pas assujetties à la TVS cette année ?