Prime d'intéressement des dirigeants - Sanctions facturation électronique - Fermer sa société - Diminuer les salaires - Acompte IS





La Lettre du Gérant
N° 900 | 5 mars 2026




VOTRE STATUT | Gérants majoritaires ou minoritaires : comment bénéficier d’une prime d’intéressement sur les bénéfices ?
Lorsque les conditions sont remplies, les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent eux aussi bénéficier d'une prime d'intéressement sur les bénéfices de leur société. Cette prime est même exonérée de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS) et contrairement à ce que l'on croit souvent, elle n'est pas bloquée... Lire la suite


FISCAL | Facturation électronique : attention aux nouvelles sanctions alourdies en cas de retard
La loi de finances pour 2026 durcit les amendes applicables en cas de non-respect de la facturation électronique. Découvrez les nouveaux montants et le calendrier d'application. Lire la suite

JURIDIQUE | SARL, EURL, SASU : comment fermer votre société
Selon qu'il s'agit d'une SARL, d'une EURL ou d'une SASU, voici trois fiches pratiques qui vous donnent la marche à suivre et tous les modèles nécessaires pour procéder vous-même à la dissolution, puis à la liquidation et à la radiation de votre société. Lire la suite

Questions / Réponses

Puis-je sanctionner un salarié bloqué à l'étranger pendant ses congés ? Lire la suite
Une société peut-elle être poursuivie pour le paiement d'une dette alors qu'elle est dissoute et même radiée du RCS ? Lire la suite
Quelles sont les sanctions en cas de déduction par erreur de frais ou de charges normalement non déductibles ? Lire la suite
Un Gérant majoritaire de SARL peut-il accepter un contrat de travail dans une autre société ? Lire la suite


SOCIAL | Les cotisations sociales d'un Gérant minoritaire ou égalitaire
Cette fiche présente, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations sociales auxquelles sont actuellement assujetties les rémunérations des Gérants minoritaires ou égalitaires, ainsi que leur assiette. Lire la suite

SOCIAL | Le saviez-vous : diminuer les salaires pour cause de baisse du chiffre d'affaires... c'est possible !
Des conditions et un certain formalisme doivent bien sûr être respectés mais ceci est néanmoins autorisé par le Code du travail, le but étant d'éviter d'éventuels licenciements pour motif économique. Lire la suite

FISCAL | Échéance fiscale : votre 1er acompte d'IS est à régler pour le 16 mars
Que vous soyez en SARL, en SAS ou en SASU, cet acompte doit être payé spontanément dès lors que votre société est assujettie à l'I.S. Voici ce qu'il faut savoir à son sujet. Lire la suite

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