Résultats de recherche
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Juridique
Interprofessionnalité : les SPE pourront adopter la forme SARL
Actualité -
Aides
Aide coûts fixes : les conditions pour en bénéficier
Actualité -
Economie
Outre-mer : la loi contre la vie chère est promulguée
Actualité -
Commercial
Modèle de conditions générales de vente de prestations de services
Fiche pratique -
Aides
Fonds de solidarité : les conditions pour les mois de juillet, août et septembre 2020
Actualité -
Aides
Fonds de solidarité : l'aide de 1.500 € est reconduite (pour tous) pour le mois de juin 2020
Actualité -
Juridique
Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique
Modèle de document -
Aides
Aide de 1500 € : les conditions pour le mois de mai
Actualité -
Social
Le contrat de VRP
Fiche pratique -
Social
Ce qu'il faut savoir en cas d'embauche de votre premier salarié
Fiche pratique -
Social
Arrêt maladie d'un salarié : quels sont les droits de l'employeur ?
Fiche pratique -
Aides
Fonds de solidarité : les conditions pour bénéficier des aides au titre du mois de juin 2021
Actualité -
Fiscal
Le crédit d'impôt pour abandon de loyer
Fiche pratique -
Aides
Fonds de solidarité : les conditions pour bénéficier de l'aide au titre du mois d'octobre 2020
Actualité -
Juridique
Modèle de statuts d'une SASU
Modèle de document -
Commercial
Démarchage téléphonique : un encadrement strict depuis le 1er mars 2023
Actualité -
Juridique
Les formalités en cas de cession de parts à un tiers non associé
Fiche pratique -
Social
Le Comité Social et Economique (CSE)
Fiche pratique -
Aides
Fonds de solidarité : les conditions pour bénéficier de l'aide au titre du mois de novembre 2020
Actualité -
Votre statut
Fiche pratique : Les conditions du rachat d'une voiture de société par le Gérant ou un associé
Fiche pratique -
Juridique
La SARL à associé unique ou EURL
Fiche pratique -
Juridique
Modèle de statuts de SCI
Modèle de document -
Votre statut
Passer du statut de Gérant majoritaire à celui de Président de SAS : les conséquences immédiates pour vous
Fiche pratique -
Aides
Fonds de solidarité : une nouvelle baisse pour ce mois de juillet 2021
Actualité -
Aides
Fonds de solidarité : liste des communes situées en zone de montagne
Fiche pratique