Résultats de recherche
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Juridique
Les droits des obligataires d'une SARL
Fiche pratique -
Social
Je n'ai qu'un seul salarié et il m'annonce qu'il va se mettre en grève lors des prochains appels nationaux contre la réforme des retraites. En a-t-il le droit ?
Question / Réponse -
Social
Travail dissimulé : les biens de l'employeur fautif pourront désormais être saisis
Actualité -
Fiscal
4 - Les associés souscripteurs éligibles
Fiche pratique -
Social
L'utilisation à titre privé, non d'une voiture de tourisme mais d'un véhicule utilitaire, constitue-t-elle aussi un avantage en nature ?
Question / Réponse -
Fiscal
Lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à la disposition permanente d’un salarié, doit-on lui décompter un avantage en nature ?
Question / Réponse -
Commercial
Jurisprudence : du danger pour le Gérant de faire opposition à un chèque émis par sa société
Actualité -
Juridique
Modèle de PV pour la nomination et la rémunération d'un Président de SAS (personne physique ou personne morale)
Modèle de document -
Aides
Fonds de solidarité : ce qui change pour le mois de mars
Actualité -
Votre statut
Perte d'emploi des chefs d'entreprises : les Gérants de SARL les plus touchés
Actualité -
Fiscal
Le coût fiscal d'une voiture de société
Fiche pratique -
Fiscal
Prélèvement à la source : le compte à rebours est reparti
Actualité -
Juridique
Condition n° 2
Fiche pratique -
Social
Les jours fériés, et la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
Fiche pratique -
Commercial
1er janvier 2020 : le point sur la liste des nouveaux objets en plastique interdits
Actualité -
Commercial
Dépannage à domicile : la publicité sous contrôle
Actualité -
Fiscal
5 - Les souscriptions éligibles
Fiche pratique -
Votre statut
Payer moins de charges : solution n° 3/12
Fiche pratique -
Social
Modèle de contrat de V.R.P.
Modèle de document -
Social
1er juilet 2017 : la pause-déjeuner sera autorisée sur les lieux de travail
Actualité -
Juridique
Jurisprudence : un associé qui quitte la société a-t-il droit à une contrepartie financière s'il est lié par une clause de non concurrence ?
Actualité -
Aides
Tableau d’auto-diagnostic : solutions pour 7 à 11 réponses positives
Fiche pratique -
Fiscal
9 - L'état individuel de souscription à remettre à l'associé
Fiche pratique -
Aides
Fonds de solidarité : les conditions pour bénéficier de l'aide au titre du mois de décembre 2020
Actualité -
Juridique
Modèle de convention de trésorerie entre une société mère et sa filiale
Modèle de document