Optimisation rémunération/dividendes - Projet de loi - Jurisprudence - Journée solidarité - Assurances





La Lettre du Gérant
N° 771 | 25 mai 2023




VOTRE STATUT | SARL, EURL, SASU : comment panacher rémunération et dividendes au mieux de vos intérêts en 2024 ?
50/50... 80/20... 100 % dividendes ou 100 % rémunération ? Compte tenu de l'I.S., et des nouveaux barèmes de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour 2024, voici une simulation qui va vous permettra de faire le bon choix. Lire la suite


SOCIAL | Partage de la valeur dans les entreprises : ce que contient le projet de loi
Le projet de loi du gouvernement sur « le partage de la valeur dans les entreprises » est arrivé au Parlement. Voici les principales mesures qui vous concernent éventuellement, en tant qu'employeur. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : quand le Gérant dépose un brevet à son nom plutôt qu'à celui de sa société
Vous vous demandez s'il en a le droit ? Voici la réponse de la Cour de cassation. Lire la suite

Questions / Réponses

Ma banque me réclame ma liasse fiscale et mon avis d'imposition personnel, est-ce légal ? Lire la suite
Lorsqu’une société est domiciliée chez son Gérant, le propriétaire peut-il réclamer un supplément de loyer ? Lire la suite
Lorsque le Gérant s'est porté caution pour sa société, son engagement se transmet-il à ses héritiers ? Lire la suite
En cas de mise en sommeil de sa société, un Gérant majoritaire continue-t-il de payer des cotisations ? Lire la suite


SOCIAL | Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?
Comme chaque année, l'approche du Lundi de Pentecôte remet la Journée de solidarité à l'ordre du jour. Pourtant l'un et l'autre n'ont plus forcément de rapport... Lire la suite

COMMERCIAL | 1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances
En principe, cette possibilité de résiliation en 3 clics n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques. Toutefois, elle est aussi ouverte aux sociétés, en particulier pour les mutuelles. Lire la suite

FISCAL | Déclaration de revenus : comment déclarer vos revenus de Gérant(e) et/ou d'associé(e)
Votre rémunération, vos avantages en nature, vos dividendes ou vos intérêts, les cessions de parts : voici tout ce qu'il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société - SARL ou EURL - est à l'I.S. ou à l'I.R. Lire la suite

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