Cotisations sur dividendes - Aide électricité - Jurisprudence - TVA - PPV - Payes





La Lettre du Gérant
N° 755 | 26 janvier 2023




VOTRE STATUT | Cotisations sur dividendes : êtes-vous concerné(e) ? Combien allez-vous payer ?
Certes le RSI est supprimé mais les cotisations sur dividendes existent toujours. Quels sont les associés concernés ? Quelle est la part exacte des dividendes assujettie à cotisations ? Appuyé d'exemples concrets, ce dossier fait un point complet sur ce dispositif. Lire la suite


AIDES | Electricité : l'aide en ligne pour les mois de novembre et décembre 2022 est disponible
Vous avez jusqu'au 24 février prochain pour la demander. Voici la marche à suivre... Lire la suite

VOTRE STATUT | Jurisprudence : les Gérant(e)s de fait n'ont pas droit à l'abattement retraite de 500.000 €
Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat... Lire la suite

Questions / Réponses

Un associé peut-il exiger de voir la comptabilité de la société ? Lire la suite
Que faut-il faire pour récupérer la part déductible de la CSG sur les dividendes ? Lire la suite
En cours d’activité, le siège social d’une Sarl peut-il être transféré au domicile du Gérant ? Lire la suite
Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ? Lire la suite


FISCAL | Attention : à défaut d’option avant la fin de ce mois, le régime de la franchise en base de TVA peut s’appliquer d’office à votre société à partir de cette année
Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2023. Ne manquez donc pas de vérifier si votre société est concernée. Lire la suite

SOCIAL | PPV : pas d'exonération en cas d'écarts disproportionnés entre les salariés !
La prime de partage de la valeur (PPV) peut à nouveau être versée cette année en franchise d'impôt et de charges sociales dans les mêmes conditions que l'année dernière. Toutefois, une précision importante vient d'être apportée concernant l'utilisation des critères de modulation de son montant. Lire la suite

VOTRE STATUT | Bulletins de paye : les nouveaux paramètres pour 2023 et nos modèles pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS ou de SASU
Voici les changements dont il faut tenir compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2023, ainsi que nos nouveaux modèles pour un Gérant de SARL et pour un Président de SAS ou de SASU. Lire la suite

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