Auto-entrepreneur ou salarié ? - Garantie conformité - Dépôt de bilan - Covid-19 - IS et CVAE





La Lettre du Gérant
736 | 8 septembre 2022




SOCIAL | Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
L'actualité judiciaire vient encore de nous le rappeler avec la condamnation de Deliveroo, recourir aux services d'un auto-entrepreneur n'est pas sans danger. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF. Lire la suite


COMMERCIAL | Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations pour les professionnels à partir du 1er octobre
A partir du 1er octobre prochain, de nouvelles mentions devront (sous peine d'amende !) figurer dans vos conditions générales de vente si les produits ou services que vous vendez sont couverts par la garantie légale de conformité. Lire la suite

VOTRE STATUT | Perte d'emploi des chefs d'entreprises : les Gérants de SARL les plus touchés
Non seulement le nombre de chefs d’entreprises en situation de perte de leur emploi a fortement progressé au cours du premier semestre 2022, mais les Gérants de SARL en sont malheureusement les premières victimes. Lire la suite

Questions / Réponses

Quel est le maximum de bons d'achat que l'on peut attribuer à un salarié pour la rentrée scolaire de ses enfants ? Lire la suite
Est-il obligatoire d'établir une facture pour un acompte versé par le client ? Lire la suite
Après avoir démissionné de ses fonctions, un Gérant peut-il redevenir salarié au sein de la société qu’il dirigeait ? Lire la suite
Lorsque les héritiers d'un associé décédé reçoivent seulement la nue-propriété de ses parts, sont-ils considérés comme associés ? Lire la suite


COMMERCIAL | Fiche pratique : Que faire si votre client dépose son bilan alors qu’il vous doit une facture ?
Deux cas de figure : soit l’administrateur judiciaire de votre client a connaisance de votre créance et il vous invite à la déclarer dans les formes, soit il ne connaît pas votre société, et dans ce cas il vous appartient de la déclarer vous-même dans des délais précis. Lire la suite

SOCIAL | Covid-19 : le dispositif d'activité partielle des salariés vulnérables est prolongé, mais selon de nouvelles modalités
Désormais, les employeurs seront moins bien indemnisés par l'Etat. Lire la suite

FISCAL | I.S. et C.V.A.E. : les acomptes à verser pour le 15 septembre et les possibilités de minoration
C'est pour le 15 septembre prochain que doivent le cas échéant être versés un acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que le deuxième acompte sur la CVAE. Néanmoins, peut-être avez-vous droit à une minoration... Lire la suite

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