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La Lettre du Gérant
N° 666 | 4 mars 2021




FISCAL | Dossier : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôt et de charges sociales
Frais de voyages, notes d'hôtels ou de restaurants, frais kilométriques, loyers personnels, coiffeur, costumes, smartphone ou ordinateur, amendes... Voici une "revue de détail" très complète de ce que vous pouvez (ou pas !) vous faire rembourser par votre société en 2024. Lire la suite


AIDES | Gérants minoritaires : si vous avez droit à la réduction de charges de 600 € par mois, c’est maintenant qu’il faut la demander !
L'URSSAF recommande en effet de déclarer cette aide au plus tard à l’échéance de la DSN de février, exigible le 15 mars prochain. Voici comment procéder : Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : le dirigeant ne peut plus être condamné à régler le passif de sa société au motif qu’il n’a pas déposé le bilan dans le délai de 45 jours
Voici une décision inédite de la cour de cassation, qui constitue plutôt une bonne nouvelle pour les dirigeants sans cesse tiraillés entre l’obligation d’avoir à déposer le bilan sans attendre et la nécessité de retarder ce moment pour tenter de sauver leur société. Lire la suite

Questions / Réponses

Un Gérant majoritaire qui crée une deuxième société est-il à nouveau redevable des charges sociales forfaitaires de début d’activité ? Lire la suite
A partir de quand un salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Lire la suite
Les vols ou détournements subis par une société sont-ils déductibles de son résultat fiscal ? Lire la suite
Une personne qui n’apporte que son expérience à la société (à défaut de capitaux) peut-elle avoir le statut d’associé et percevoir des dividendes ? Lire la suite


AIDES | Contrats d’apprentissage ou de professionnalisation : les aides exceptionnelles sont à nouveau prolongées
Alors qu’elles ne devaient s’appliquer qu’aux embauches conclues jusqu’au 31 décembre prochain, les aides exceptionnelles à l'alternance, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, sont finalement prolongées jusqu'au 30 juin 2022. Lire la suite

JURIDIQUE | EURL / SASU : comment approuver vos comptes annuels ?
Bien sûr, les dispositions de la loi relatives à la tenue d’une assemblée annuelle ne s’appliquent pas dans les EURL ou les SASU. Néanmoins, l’associé unique de ces sociétés reste tenu (sous peine d'amende) de procéder à certaines formalités dans des délais précis. Lire la suite

FISCAL | Rappel : un acompte d'IS doit être versé pour ce 15 mars
Cet acompte doit être payé spontanément, sous peine de majoration, et obligatoirement par Internet. Voici ce qu'il faut savoir à son sujet. Lire la suite

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