Allocation pour cessation d'activité - Fonds de solidarité - Barème km 2021 - Jurisprudence - Amendes





La Lettre du Gérant
N° 665 | 25 février 2021




VOTRE STATUT | Gérants minoritaires ou majoritaires : comment toucher l'allocation mensuelle de cessation d'activité
Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d'EURL ou de SARL, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majoritaires, peuvent bénéficier de l'allocation de cessation d'activité. Combien, quand, comment... voici ce que vous devez savoir. Lire la suite


AIDES | Fonds de solidarité : des modifications pour le mois de janvier
Le formulaire de demande d'aide pour janvier est enfin en ligne ! Dans le même temps un décret paru cette semaine introduit des modifications concernant notamment les entreprises des secteurs S1bis, celles situées dans une zone de montagne, celles créées en octobre 2020, ainsi que les exploitations agricoles dites « festives ». Lire la suite

FISCAL | Barème kilométrique 2021 : 20 % de majoration pour les véhicules électriques
Et cette majoration est à effet rétroactif sur toute l'année 2020 ! Vous pouvez donc percevoir un rappel le cas échéant, en franchise d'impôt et de charges sociales. Lire la suite

Questions / Réponses

L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par l’attribution de RTT ? Lire la suite
La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ? Lire la suite
Existe-t-il une limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant d’une Sarl ? Lire la suite
Que risque l'associé unique d'une EURL en cas de dépôt de bilan ? Lire la suite


COMMERCIAL | Jurisprudence : apporteur d’affaires ou agent commercial, il ne faut pas confondre…
Si un agent commercial apporte des affaires, un apporteur d’affaires n’est pas forcément un agent commercial. Lire la suite

FISCAL | Covid 19 : l’amende pour non respect de l’obligation de fermeture est doublée !
Pour une société, cette amende passe de 3.750 € à 7.500 € ! Lire la suite

FISCAL | Taxes formation, taxe d'apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars
Rappel : c'est au plus tard pour ce dimanche 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage doivent être versées par les employeurs. Lire la suite

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