Achat d'un bien immobilier - Cotisations sur dividendes - Gérants minoritaires - Franchise de TVA - Transparence - Covid 19





La Lettre du Gérant
N° 643 | 17 septembre 2020




VOTRE STATUT | Acheter un bien immobilier via sa SARL : quels sont les avantages et les inconvénients
Que ce soit un local professionnel, une maison ou un appartement, qu’il soit destiné à être loué ou à être occupé par la société ou par l’un de ses membres, il est tout à fait possible pour une SARL d’acquérir un bien immobilier. Voici les avantages et les inconvénients de cette opération. Lire la suite


FISCAL | Gérants majoritaires : vos cotisations sur dividendes peuvent être prises en charge par votre société
C’est la première fois depuis 7 ans, c’est-à-dire depuis la création du dispositif d'assujetissement des dividendes de SARL à cotisations, que le sujet est officiellement évoqué. Il était temps ! Lire la suite

VOTRE STATUT | Covid-19 : les annulations de cotisations sociales pour les employeurs
Le vaste dispositif d’exonération de charges sociales en faveur des employeurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative pour cause de pandémie est entré en vigueur. Néanmoins, tout le monde n’en profitera pas… Lire la suite

Questions / Réponses

Le Gérant ou un associé peut-il vendre sa voiture personnelle à sa société ? Lire la suite
Lors de la constitution de la société, nous n'avons pas fait évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports. Que risquons-nous ? Lire la suite
Un associé peut-il participer à une augmentation de capital en faisant apport de son compte courant d’associé ? Lire la suite
Que doit-on faire des dividendes dus à un associé de SARL ou de SAS lorsque celui-ci a disparu sans laisser d'adresse  ? Lire la suite


JURIDIQUE | Nouveau : les statuts, les PV d’assemblées et les comptes annuels des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement
La loi Macron de 2015 prévoyait l’accès gratuit des données du RCS à l’ensemble des citoyens français. C’est fait depuis cet été ! Lire la suite

FISCAL | Sociétés bénéficiant de la franchise de TVA : attention aux limites de chiffre d'affaires pour 2023 !
Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait... Lire la suite

SOCIAL | Covid 19 : les salariés peuvent à nouveau s’absenter pour garder leurs enfants
Les salariés qui n’ont pas d’autre choix peuvent à nouveau s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés comme étant cas-contact de personnes infectées. Lire la suite

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