Une aide pour les dirigeants salariés - Forfait mobilités - Attestations - Temps partiel - Solde IS





La Lettre du Gérant
N° 629 | 14 mai 2019




AIDES | Gérants minoritaires, Présidents de SAS ou de SASU : enfin une aide pour les dirigeants salariés !
Pas de chômage partiel, aucune aide directe, les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d’aides mis en place suite à la pandémie. Lire la suite


AIDES | Aide de 1500 € : les justificatifs doivent être conservés pendant 5 ans
En principe, les aides versées par le fonds de solidarité (aide de 1.500 € et son complément anti-faillite) ne sont pas remboursables, ni même saisissables. Néanmoins… Lire la suite

SOCIAL | Création du forfait mobilités durables : de quoi s'agit-il ?
Vous voulez participer à la protection de la planète ? Sachez dans ce cas que les employeurs peuvent désormais prendre à leur charge les frais exposés par leurs salariés qui utilisent un vélo, le covoiturage, ou certains services de mobilité partagée. Lire la suite

Questions / Réponses

Covid-19 : Les sociétés dont les capitaux propres étaient inférieurs à la moitié du capital social au 31 décembre 2019 sont-elles toujours exclues de l'aide de 1.500 € en avril ? Lire la suite
Les Gérants bénéficient-ils de l’abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels lorsqu’ils travaillent à leur domicile ? Lire la suite
La TVA sur les notes de taxis est-elle récupérable ? Lire la suite
Lorsqu’il ne participe pas à l’activité, peut-on exclure un associé de la distribution des bénéfices ? Lire la suite


SOCIAL | Comment faire passer à temps partiel un salarié à temps plein
Que ce soit à la demande du salarié ou sur décision de l'employeur, la transformation d’un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel est possible. Néanmoins, s’agissant d’une modification substantielle du contrat de travail, une procédure doit être respectée. Lire la suite

COMMERCIAL | Déplacements professionnels : les cas où une attestation reste obligatoire
Déplacement de plus de 100 km et en dehors de son département de résidence, déplacements des salariés en Ile-de-France, voici les nouvelles attestations obligatoires. Lire la suite

FISCAL | Comment remplir votre relevé de solde d'I.S. pour 2022
Le relevé de solde d'I.S. pour les exercices clos le 31 décembre 2022 doit être télétransmis au plus tard pour le 15 mai 2023. Il permet le cas échéant de récupérer un éventuel trop versé en 2022. Lire la suite

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