Saisies-arrêts sur salaires : le barème 2012

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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Il s'applique aux salaires versés à compter du 1er janvier 2012.


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