Nouvelles communes classées en ZRR à partir du 1er juillet 2013

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Voici la liste, département par département, des nouvelles communes qui ont été classées en Zone de Revitalisaton Rurale (ZRR) à partir du 1er juillet 2013.


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Les ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense) sont des zones du territoire dont l'activité économique est en déclin par suite du redéploiement des armées. Les entreprises qui se créent ou qui s'implantent dans ces zones sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d'exonérations d'impôt et de charges sociales.

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L'exonération temporaire des cotisations patronales Assedic pour l'embauche d'un jeune sous CDI est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Elle s'applique dans les conditions suivantes :

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Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles entreprises situées dans certaines zones du territoire sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, voire de leurs 60 premiers mois dans certains cas, et d’un abattement dégressif pour les trois années suivantes. Mais bien entendu, elles doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions

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