Les nouveaux taux de TVA à partir de 2014... et les nouveaux coefficients de conversion

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À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA sur les biens et les services et les coefficients de conversion correspondants seront fixés comme suit :


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Qu’ils soient payés directement par l’entreprise, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à déduction de la TVA. Cependant, selon les règles générales en vigueur à ce sujet, ces frais doivent répondre à certaines conditions.

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Le régime du réel normal constitue le régime de droit commun en matière de TVA.
 

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Le régime du réel simplifié d’imposition peut être choisi par toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains montants. L’avantage principal de ce régime est qu’il n’entraîne l’établissement que d’une seule déclaration de TVA par an.

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