La prime de partage des profits (ou prime dividendes) dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », peut aussi être attribuée, à titre facultatif, dans les sociétés dont l'effectif est inférieur à ce seuil. L'avantage est que cette prime est exonérée de la plupart des cotisations sociales, salariales et patronales.


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Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Ce barème est applicable qu'à compter du 1er janvier 2017.

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Les dividendes ne sont jamais déductibles pour la société qui les verse, mais ils n’en sont pas moins imposables pour leurs bénéficiaires. Ils doivent donc être déclarés par ces derniers. Cependant, leur mode d'imposition peut varier considérablement.

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