La minoration ou la dispense de paiement de l'acompte d'I.S. du 15 septembre

  • Contenu vérifié le 8 sept. 2015

Comme tout acompte d'I.S., celui du 15 septembre peut faire l'objet d'une minoration, voire d'une dispense de paiement. Il en est ainsi pour toute société, mais plus particulièrement encore pour celles qui clôturent leur exercice le 31 août, le 30 septembre, ou le 31 octobre.

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