La minoration ou la dispense de paiement de l'acompte d'I.S. du 15 septembre

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Comme tout acompte d'I.S., celui du 15 septembre peut faire l'objet d'une minoration, voire d'une dispense de paiement. Il en est ainsi pour toute société, mais plus particulièrement encore pour celles qui clôturent leur exercice le 31 août, le 30 septembre, ou le 31 octobre.


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Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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Le dispositif décrit sur cette fiche a été supprimé par la Loi de finances pour 2012. Cette fiche n'est donc maintenue que "pour mémoire", les résultats des entreprises d'outre-mer étant désormais imposables dans les conditions de droit commun.
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