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Précisions sur le régime fiscal de l'indemnité kilométrique vélo (IKV)

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L'Administration vient de préciser le régime fiscal de l'indemnité kilométrique vélo (IKV). Les différents aspects de cette indemnité sont donc désormais connus.

Le principe d'une indemnité kilométrique vélo (IKV) a été introduit dans le code du travail par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. Voici tous les détails sur le montant et sur les régimes fiscal et social de cette IKV.

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Les employeurs peuvent désormais prendre en charge (ce n'est pas obligatoire) tout ou partie des frais engagés par leurs salariés qui se rendent à leur lieu de travail à vélo (y compris s'il s'agit d'un vélo à assistance électrique).

Cette prise en charge est possible sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo" (IKV), dont le montant est fixé à 0,25 € du kilomètre.

En outre, lorsque le trajet effectué à vélo consiste à rejoindre une gare ou une station de transport collectif, cette prise en charge est cumulable avec le remboursement de l'abonnement transport (à condition que cet abonnement ne permette pas d'effectuer le même trajet).

Régime social de l'IKV

Pour l’employeur, les indemnités kilométriques vélo sont exonérées de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail et en revenir.

Nota : si l'employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales mais uniquement sur la part dépassant le plafond.

Régime fiscal de l'IKV


Pour le salarié, les indemnités kilométriques vélo sont également exonérées d’impôt sur le revenu, mais seulement, là encore, dans la limite de 200 € par an.

Cette limite d'exonération de 200 € s’apprécie par année civile, et elle est commune avec celle applicable à l’avantage résultant de la prise en charge des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés.

Les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels selon le régime des frais réels et justifiés doivent ajouter à leur revenu brut imposable la fraction de la participation de leur employeur à l'indemnité kilométrique vélo exonérée d'impôt sur le revenu.

Enfin, l'employeur doit mentionner les IKV sur la DADS, dans la ligne relative aux remboursements de frais professionnels. Dès lors, cet avantage  n'est pas compris dans le montant pré-imprimé sur les cases AJ à DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042.

Source : Décret n° 2016-144 du 11 février 2016, J.O. du 12 ; BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20-20160526, § 397 et s.

 

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