Imposition des dividendes 2013 : le cas particulier des Gérants majoritaires

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Bien que, à partir du 1er janvier 2013, les dividendes des Gérants majoritaires des SARL à l'I.S. soient en partie assujettis aux cotisations sociales, ils n'en demeurent pas moins des revenus de capitaux mobiliers sur le plan fiscal. Il en résulte le mode d'imposition suivant :


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Les dividendes ne sont jamais déductibles pour la société qui les verse, mais ils n’en sont pas moins imposables pour leurs bénéficiaires. Ils doivent donc être déclarés par ces derniers. Cependant, leur mode d'imposition peut varier considérablement.

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Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.

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