Imposition des dividendes : ce qui a changé pour les associés et pour la société

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Les lois de finances de la fin 2012 ont modifié sur de nombreux points le mode d'imposition des dividendes des SARL et des EURL à l'I.S. Cette fiche présente, tant pour la société distributrice que pour les associés, les changements concernant les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2013. Vous y trouverez également un modèle de l'attestation que les associés doivent désormais remettre à la société pour échapper au nouveau prélèvement fiscal de 21 % sur leurs dividendes (en plus des 15,5 %).


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Les dividendes ne sont jamais déductibles pour la société qui les verse, mais ils n’en sont pas moins imposables pour leurs bénéficiaires. Ils doivent donc être déclarés par ces derniers. Cependant, leur mode d'imposition peut varier considérablement.

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Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.

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