Gérant majoritaire non rémunéré : vos cotisations minimales pour 2012

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Même lorsqu’il ne perçoit aucune rémunération, et même s’il bénéfice d’une protection sociale par ailleurs (et qu’il cotise déjà à cet effet), un Gérant majoritaire n’en reste pas moins tenu au versement de cotisations sociales dans tous les cas.


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Comme tous les assurés sociaux, les Gérants de Sarl sont eux aussi susceptibles de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Toutefois, ils sont soumis à des régimes différents selon qu’ils bénéficient du régime des salariés (Gérants minoritaires ou égalitaires) ou du régime des non-salariés (Gérants majoritaires ou Gérants associés uniques d’Eurl).

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D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de Sarl de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociale et fiscale. Cependant, cette prise en charge a des conséquences différentes selon que l’on est Gérant minoritaire, Gérant majoritaire, ou Gérant d'une Eurl assujettie à l'I.R..

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Outre le risque de chômage consécutif au redressement et à la liquidation judiciaires, plusieurs organismes couvrent également le risque de révocation du Gérant par ses associés.

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