Gérants majoritaires et associés non salariés : tous les détails sur l'assujettissement de vos dividendes à cotisations

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Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes, les intérêts sur les comptes courants d'associés, ainsi que les bénéfices réputés distribués perçus par les associés non salariés des SARL et des EURL sont pour une large part assujettis aux mêmes cotisations sociales que leur rémunération.


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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette deuxième année sera connu.

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A partir de la troisième année civile d'activité, les cotisations sociales d'un Gérant majoritaire sont calculées, non plus sur des bases forfaitaires, comme les deux premières années, mais en fonction de son revenu réel de l'année précédente (ou en fonction de l'avant-dernière année si celui de l'année précédente n'est pas encore connu). Voici, en fonction de ce revenu, quel sera le montant de vos cotisations provisionnelles pour 2017.

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