Gérants majoritaires et associés non salariés : tous les détails sur l'assujettissement de vos dividendes à cotisations

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Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes, les intérêts sur les comptes courants d'associés, ainsi que les bénéfices réputés distribués perçus par les associés non salariés des SARL et des EURL sont pour une large part assujettis aux mêmes cotisations sociales que leur rémunération.


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La DSI - ou Déclaration Sociale des Indépendants - doit être déposée au RSI chaque année par les personnes qui relèvent du régime social des non salariés. A quoi sert cette déclaration ? Gérants et associés de SARL ou d'EURL, qui doit la remplir exactement ? Quel formulaire utiliser et à quelle date doit-il être déposé... voici tout ce qu'il savoir à ce sujet.

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette deuxième année sera connu.

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