Gérant majoritaire pas ou peu rémunéré : vos cotisations minimales pour 2016

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Même lorsqu’il ne perçoit aucune rémunération, et même s’il bénéfice d’une protection sociale par ailleurs (et qu’il cotise déjà à cet effet), un Gérant majoritaire n’en reste pas moins tenu au versement de cotisations sociales dans tous les cas.


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La DSI - ou Déclaration Sociale des Indépendants - doit être déposée au RSI chaque année par les personnes qui relèvent du régime social des non salariés. A quoi sert cette déclaration ? Gérants et associés de SARL ou d'EURL, qui doit la remplir exactement ? Quel formulaire utiliser et à quelle date doit-il être déposé... voici tout ce qu'il savoir à ce sujet.

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette deuxième année sera connu.

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A partir de la troisième année civile d'activité, les cotisations sociales d'un Gérant majoritaire sont calculées, non plus sur des bases forfaitaires, comme les deux premières années, mais en fonction de son revenu réel de l'année précédente (ou en fonction de l'avant-dernière année si celui de l'année précédente n'est pas encore connu). Voici, en fonction de ce revenu, quel sera le montant de vos cotisations provisionnelles pour 2017.

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