Gérant majoritaire pas ou peu rémunéré : vos cotisations minimales pour 2013

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Même lorsqu’il ne perçoit aucune rémunération, et même s’il bénéfice d’une protection sociale par ailleurs (et qu’il cotise déjà à cet effet), un Gérant majoritaire n’en reste pas moins tenu au versement de cotisations sociales dans tous les cas.


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Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes, les intérêts sur les comptes courants d'associés, ainsi que les bénéfices réputés distribués perçus par les associés non salariés des SARL et des EURL sont pour une large part assujettis aux mêmes cotisations sociales que leur rémunération.

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C’est pour le 31 mai 2012, ou pour le 11 juin si vous déclarez en ligne, que les Gérants majoritaires des SARL ou EURL assujetties à l'impôt sur le revenu doivent retourner au RSI la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes (dite DCR).

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C’est pour le 31 mai 2012, ou pour le 11 juin si vous déclarez en ligne, que les Gérants majoritaires et les associés qui relèvent du régime des non salariés doivent retourner au RSI la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes (dite DCR).

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