DSI 2016 : ce qu'il faut savoir et vérifier

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La DSI - ou Déclaration Sociale des Indépendants - doit être déposée au RSI chaque année par les personnes qui relèvent du régime social des non salariés. A quoi sert cette déclaration ? Gérants et associés de SARL ou d'EURL, qui doit la remplir exactement ? Quel formulaire utiliser et à quelle date doit-il être déposé... voici tout ce qu'il savoir à ce sujet.


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A partir de la troisième année civile d'activité, les cotisations sociales d'un Gérant majoritaire sont calculées, non plus sur des bases forfaitaires, comme les deux premières années, mais en fonction de son revenu réel de l'avant-dernière année. Voici, en fonction de ce revenu, quel sera le montant de vos cotisations provisionnelles pour 2016.

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Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes, les intérêts sur les comptes courants d'associés, ainsi que les bénéfices réputés distribués perçus par les associés non salariés des SARL et des EURL sont pour une large part assujettis aux mêmes cotisations sociales que leur rémunération.

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C’est pour le 31 mai 2012, ou pour le 11 juin si vous déclarez en ligne, que les Gérants majoritaires des SARL ou EURL assujetties à l'impôt sur le revenu doivent retourner au RSI la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes (dite DCR).

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