Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organimes sociaux lors de votre démission de la gérance

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Lorsqu'un Gérant majoritaire cesse d'exercer ses fonctions de Gérant, il est tenu d'exécuter un certain nombre de formalités auprès du RSI, ceci afin de permettre à cet organisme de procéder au calcul définitif de ses cotisations et à l'apurement de son compte.


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Si vous êtes Gérant unique, votre démission ne pourra être effective que lorsqu'un nouveau Gérant sera nommé. Il peut s'agir d'un autre associé ou d'une personne extérieure à la société. Mais bien entendu, il ou elle devra avoir la capacité juridique requise pour exercer la gérance d’une société.

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C’est fait ! Votre lettre de démission a été réceptionnée par chacun des associés ou par les autres Gérants. Pour autant, sachez que votre démission n’est pas encore effective – loin de là ! Elle ne pourra l’être en effet que lorsqu’elle aura été officiellement constatée par une décision collective des associés, et, si vous êtes gérant unique, que lorsqu’un nouveau Gérant aura été nommé par ces derniers.

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Les associés ayant officiellement pris acte de votre démission, et un nouveau Gérant ayant été nommé (si vous étiez Gérant unique), cela ne suffit pas encore pour que votre démission soit effective. Il reste encore un certain nombre de formalités très importantes à effectuer.

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