DCR 2012 : ce qu’il faut savoir et vérifier au préalable

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C’est pour le 31 mai 2012, ou pour le 11 juin si vous déclarez en ligne, que les Gérants majoritaires et les associés qui relèvent du régime des non salariés doivent retourner au RSI la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes (dite DCR).


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C’est pour le 31 mai 2012, ou pour le 11 juin si vous déclarez en ligne, que les Gérants majoritaires des SARL ou EURL assujetties à l'impôt sur le revenu doivent retourner au RSI la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes (dite DCR).

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette deuxième année sera connu.

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A partir de la troisième année civile d'activité, les cotisations sociales d'un Gérant majoritaire sont calculées, non plus sur des bases forfaitaires, comme les deux premières années, mais en fonction de son revenu réel de l'année précédente (ou en fonction de l'avant-dernière année si celui de l'année précédente n'est pas encore connu). Voici, en fonction de ce revenu, quel sera le montant de vos cotisations provisionnelles pour 2017.

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