Le régime d’imposition en 2013 des cessions de parts de sociétés assujetties à l’I.R.

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Lorsque les parts cédées sont détenues dans une société assujettie à l’impôt sur le revenu (SARL ayant opté pour ce régime ou EURL n’ayant pas opté pour l’I.S.), le régime d’imposition de la plus-value éventuellement réalisée est différent selon que l’associé cédant exerce son activité dans la société ou selon qu’il s’agit d’un simple apporteur de capitaux (lequel est aussi appelé “associé passif”).


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