Le régime d’imposition en 2013 des cessions de parts de sociétés assujetties à l’I.R.

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Lorsque les parts cédées sont détenues dans une société assujettie à l’impôt sur le revenu (SARL ayant opté pour ce régime ou EURL n’ayant pas opté pour l’I.S.), le régime d’imposition de la plus-value éventuellement réalisée est différent selon que l’associé cédant exerce son activité dans la société ou selon qu’il s’agit d’un simple apporteur de capitaux (lequel est aussi appelé “associé passif”).


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En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Cependant, les cases à renseigner ne sont pas identiques selon que la SARL est assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

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La cession de parts sociales à un tiers non associé entraîne en principe les mêmes formalités que les cessions de parts entre associés. Toutefois, elle ne peut se faire que si le futur nouvel associé a été au préalable agréé par les anciens associés.

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