CICE : les déclarations à effectuer pour en bénéficier

  • Contenu vérifié le 4 janv. 2017

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et auprès de l'administration fiscale:

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