CICE : comment obtenir son préfinancement

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En principe, le Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) acquis au titre des salaires versés au cours de l'année 2013, viendra en déduction de l'impôt sur les bénéfices à payer en 2014, et celui de 2014 en déduction de l'impôt à payer en 2015. Toutefois, il est possible d'en percevoir une partie bien avant ces échéances.


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Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et auprès de l'administration fiscale:

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