Barèmes 2019 des allocations forfaitaires pour frais professionnels

  • Contenu vérifié le 9 janv. 2019

Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

Frais de repas (sur place ou en cas de petit déplacement)

Situation du salariéIndemnité maximale
Salarié travaillant dans l'entreprise 6,60 € par repas
Salarié en déplacement (hors restaurant) 9,20 € par repas
Salarié en déplacement (restaurant) 18,80 € par repas

Frais de repas en cas de grand déplacement

PériodePar repas
Durant les 3 premiers mois 18,80 €
Du 4e au 24e mois 16,00 €
Du 25e au 72e mois inclus 13,20 €

Frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne

PériodePar jour
Durant les 3 premiers mois 67,40 €
Du 4e au 24e mois 57,30 €
Du 25e au 72e mois inclus 47,20 €

Frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement dans des départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne (hors DOM-TOM)

PériodePar jour
Durant les 3 premiers mois 50,00 €
Du 4e au 24e mois 42,50 €
Du 25e au 72e mois inclus 35,00 €

Les limites d'exonération figurant dans les barèmes ci-dessus sont applicables aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2019 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date. Par ailleurs, ces allocations forfaitaires ne peuvent pas être utilisées par les Gérants non munis d'un contrat de travail, ces derniers ne pouvant en effet se faire rembourser que leurs seuls frais réels.
Source : communiqué URSSAF