Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Barèmes 2019 des allocations forfaitaires pour frais professionnels
- Contenu vérifié le 9 janv. 2019
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Frais de repas (sur place ou en cas de petit déplacement)
| Situation du salarié | Indemnité maximale |
|---|---|
| Salarié travaillant dans l'entreprise | 6,60 € par repas |
| Salarié en déplacement (hors restaurant) | 9,20 € par repas |
| Salarié en déplacement (restaurant) | 18,80 € par repas |
Frais de repas en cas de grand déplacement
| Période | Par repas |
|---|---|
| Durant les 3 premiers mois | 18,80 € |
| Du 4e au 24e mois | 16,00 € |
| Du 25e au 72e mois inclus | 13,20 € |
Frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne
| Période | Par jour |
|---|---|
| Durant les 3 premiers mois | 67,40 € |
| Du 4e au 24e mois | 57,30 € |
| Du 25e au 72e mois inclus | 47,20 € |
Frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement dans des départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne (hors DOM-TOM)
| Période | Par jour |
|---|---|
| Durant les 3 premiers mois | 50,00 € |
| Du 4e au 24e mois | 42,50 € |
| Du 25e au 72e mois inclus | 35,00 € |
Les limites d'exonération figurant dans les barèmes ci-dessus sont applicables aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2019 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date. Par ailleurs, ces allocations forfaitaires ne peuvent pas être utilisées par les Gérants non munis d'un contrat de travail, ces derniers ne pouvant en effet se faire rembourser que leurs seuls frais réels.
Source : communiqué URSSAF