Barèmes 2019 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

Indemnités de repas (sur place ou en cas de petit déplacement)

Indemnités pour grands déplacements

Les indemnités de grand déplacement sont destinées à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

Cet empêchement est présumé lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément réunies :

• la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),
• les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).

Toutefois, si ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner son domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports...).

Barème 2019 des frais de repas pour grands déplacements

Barème 2019 des frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne

Barème 2019 des frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement dans des départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne (hors DOM-TOM)

Déplacements en Outre-mer et à l’étranger

Les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’occasion d’un déplacement professionnel à l’étranger ou en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses  justifié par la production de factures.

Lorsque l’employeur indemnise les frais de repas et d’hébergement sous la forme d’allocations forfaitaires, ces dernières sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes :

Barème 2019 pour déplacements Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Barème 2019 pour déplacements Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Atention : les montants ci-dessus sont réduits :

• de 15 % à compter du premier jour du 4^ème mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
• de 30 % à compter du premier jour du 25^ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.

Allocations forfaitaires pour les déplacements à l’étranger

Les montants sont consultables sur le site du ministère de l’Economie.

Mais là encore, l’indemnité de mission versée au salarié en déplacement à l’étranger doit être réduite de :

• 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier ;
• 17,5 % lorsque le salarié est nourri à l’un des repas ;
• 35 % lorsque le salarié est nourri aux deux repas.

Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié ou assimilé en grand déplacement à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des allocations forfaitaires telles que définies ci-dessus sont réduites de 15 %.

Au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, les limites sont réduites de 30 %.

Panachage des modes de remboursement

A titre de tolérance, il est admis que, pour les déplacements à l’étranger, l’employeur combine deux modes d’indemnisation en remboursant :

• le montant réel des frais d’hébergement justifié par le salarié,
• les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires.

Dans ce cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 40 % du montant de l’indemnité de mission à l’étranger fixé pour la destination.