Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Barèmes 2019 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)
- Contenu vérifié le 28 nov. 2020
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Indemnités de repas (sur place ou en cas de petit déplacement)
| Situation du salarié | Indemnité maximale |
|---|---|
| Salarié travaillant dans l'entreprise | 6,60 € par repas |
| Salarié en déplacement (hors restaurant) | 9,20 € par repas |
| Salarié en déplacement (restaurant) | 18,80 € par repas |
Indemnités pour grands déplacements
Les indemnités de grand déplacement sont destinées à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
Cet empêchement est présumé lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément réunies :
- la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
Toutefois, si ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner son domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports...).
Même si les critères sont remplis, les indemnités ne seront pas exonérées si le salarié a regagné son domicile. Par exemple, si le salarié regagne en réalité son domicile chaque soir, ou que l'employeur lui met gratuitement à disposition un logement, les indemnités versées n'ont plus le caractère de frais professionnels. De fait, le salarié n'engage pas de frais supplémentaires. Les indemnités seront réintégrées dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Barème 2019 des frais de repas pour grands déplacements
| Période | Par repas |
|---|---|
| Durant les 3 premiers mois | 18,80 € |
| Du 4e au 24e mois | 16,00 € |
| Du 25e au 72e mois inclus | 13,20 € |
Barème 2019 des frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne
| Période | Par jour |
|---|---|
| Durant les 3 premiers mois | 67,40 € |
| Du 4e au 24e mois | 57,30 € |
| Du 25e au 72e mois inclus | 47,20 € |
Barème 2019 des frais de logement et de petit déjeuner en cas de grand déplacement dans des départements autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne (hors DOM-TOM)
| Période | Par jour |
|---|---|
| Durant les 3 premiers mois | 50,00 € |
| Du 4e au 24e mois | 42,50 € |
| Du 25e au 72e mois inclus | 35,00 € |
Déplacements en Outre-mer et à l’étranger
Les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’occasion d’un déplacement professionnel à l’étranger ou en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifié par la production de factures.
Lorsque l’employeur indemnise les frais de repas et d’hébergement sous la forme d’allocations forfaitaires, ces dernières sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes :
Barème 2019 pour déplacements Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
| Indemnité forfaitaire | |
|---|---|
| Limite globale | 90,00 € |
| Salarié logé gratuitement | 31,50 € |
| Salarié nourri - 1 repas | 74,30 € |
| Salarié nourri - 2 repas | 58,50 € |
Barème 2019 pour déplacements Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
| Indemnité forfaitaire | |
|---|---|
| Limite globale | 120,00 € |
| Salarié logé gratuitement | 42,00 € |
| Salarié nourri - 1 repas | 99,00 € |
| Salarié nourri - 2 repas | 78,00 € |
Atention : les montants ci-dessus sont réduits :
- de 15 % à compter du premier jour du 4ème mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
- de 30 % à compter du premier jour du 25ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.
Allocations forfaitaires pour les déplacements à l’étranger
Les montants sont consultables sur le site du ministère de l’Economie.
Mais là encore, l’indemnité de mission versée au salarié en déplacement à l’étranger doit être réduite de :
- 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier ;
- 17,5 % lorsque le salarié est nourri à l’un des repas ;
- 35 % lorsque le salarié est nourri aux deux repas.
Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié ou assimilé en grand déplacement à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, les limites d’exclusion d’assiette des allocations forfaitaires telles que définies ci-dessus sont réduites de 15 %.
Au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, les limites sont réduites de 30 %.
Panachage des modes de remboursement
A titre de tolérance, il est admis que, pour les déplacements à l’étranger, l’employeur combine deux modes d’indemnisation en remboursant :
- le montant réel des frais d’hébergement justifié par le salarié,
- les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires.
Dans ce cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 40 % du montant de l’indemnité de mission à l’étranger fixé pour la destination.
Source : communiqué URSSAF