Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.
Les conditions générales pour bénéficier du RSA (Gérants minoritaires ou majoritaires)
- Contenu vérifié le 22 févr. 2022
Que ce soit pour un Gérant ou pour toute autre personne, et quel que soit leur âge, le bénéfice du RSA est subordonné au respect de plusieurs conditions générales.