Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.
Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?
- Contenu vérifié le 6 sept. 2022
S’agissant donc d’un bien immobilisé, sa revente est soumise au régime des plus-values ou moins-values professionnelles, comme dans le cas général, sous réserve toutefois des quelques particularités.